- Last updated
- November 28, 2024
- Terms of use
-
- Organization
- Canton of Geneva
- Categories
- Population and society, Regions and cities, Transport
Description
La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015. Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations. Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.
Resources
Showcases
Additional information
- Identifier
- OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE@canton-geneve
- Issued date
- November 28, 2024
- Modified date
- November 28, 2024
- Conforms to
- -
- Publisher
- Office cantonal du génie civil
- Contact points
- axel.jodry@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
- -
- Documentation
- -
- Temporal coverage
- -
- Spatial coverage
- -
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
