- Ultimo aggiornamento
- novembre 28,2024
- Condizioni d'uso
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- Organizzazione
- Cantone di Ginevra
- Categorie
- Popolazione e società, Regioni e città, Trasporti
Descrizione
La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015. Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations. Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.
Risorse
Bacheche
Informazioni aggiuntive
- Identificatore
- OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE@canton-geneve
- Data di rilascio
- novembre 28,2024
- Data di modifica
- novembre 28,2024
- Conforme a
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- Editore
- Office cantonal du génie civil
- Punti di contatto
- axel.jodry@etat.ge.ch
- Lingue
- Indipendente dalla lingua
- Addizionali informazioni
- geocat.ch link permanente
- Landing page
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- Documentazione
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- Copertura temporale
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- Copertura spaziale
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- Intervallo di aggiornamento
- Irregolare
- Accesso ai metadati
- API (JSON) Scarica XML
