- Last updated
- August 31, 2025
- Terms of use
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- Organization
- Canton of Geneva
- Categories
- Economy and finance, Environment, Regions and cities
Description
Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers. Le plan directeur présente deux types de zones: la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai. la zone d'attente, qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation. Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010. Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
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Additional information
- Identifier
- GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR@canton-geneve
- Issued date
- August 31, 2025
- Modified date
- August 31, 2025
- Conforms to
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- Publisher
- Service de géologie, sols et déchets
- Contact points
- jacques.martelain@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
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- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
- -
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
