- Ultimo aggiornamento
- agosto 31,2025
- Condizioni d'uso
-
- Organizzazione
- Cantone di Ginevra
- Categorie
- Economia e finanze, Ambiente, Regioni e città
Descrizione
Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers. Le plan directeur présente deux types de zones: la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai. la zone d'attente, qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation. Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010. Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
Risorse
Bacheche
Informazioni aggiuntive
- Identificatore
- GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR@canton-geneve
- Data di rilascio
- agosto 31,2025
- Data di modifica
- agosto 31,2025
- Conforme a
- -
- Editore
- Service de géologie, sols et déchets
- Punti di contatto
- jacques.martelain@etat.ge.ch
- Lingue
- Indipendente dalla lingua
- Addizionali informazioni
- geocat.ch link permanente
- Landing page
- -
- Documentazione
- -
- Copertura temporale
- -
- Copertura spaziale
- -
- Intervallo di aggiornamento
- Irregolare
- Accesso ai metadati
- API (JSON) Scarica XML
