- Last updated
- October 14, 2025
- Terms of use
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- Organization
- Canton of Geneva
- Categories
- Health, Regions and cities, Environment, Transport
Description
L'établissement du cadastre du bruit routier découle de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 1er janvier 1985 et de son ordonnance d'application sur la protection contre le bruit (OPB) du 1er avril 1987. Cette géodonnée fournit pour chaque tronçon d’émission cadastré les informationsnécessaires au calcul des immissions avec sonROAD18. Les attributs correspondent au modèle de géodonnées minimal « Cadastre de bruit pour les routes principales et les autres routes » (144.1) pour le jeu de géodonnées de base inscrit dans le droit fédéral. En vertu de l’annexe 1 OGéo, ce jeu de géodonnées de base doit répondre aux exigences de l’art. 37 de l’OPB.
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Additional information
- Identifier
- SABRA_BRUIT_ROUTIER_EMISSIONS@canton-geneve
- Issued date
- September 22, 2025
- Modified date
- October 14, 2025
- Conforms to
- -
- Publisher
- Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
- Contact points
- paul.royo@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
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- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
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- Update interval
- Annual
- Metadata Access
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