- Dernière mise à jour
- 14 octobre 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Santé, Régions et villes, Environnement, Transports
Description
L'établissement du cadastre du bruit routier découle de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 1er janvier 1985 et de son ordonnance d'application sur la protection contre le bruit (OPB) du 1er avril 1987. Cette géodonnée fournit pour chaque tronçon d’émission cadastré les informationsnécessaires au calcul des immissions avec sonROAD18. Les attributs correspondent au modèle de géodonnées minimal « Cadastre de bruit pour les routes principales et les autres routes » (144.1) pour le jeu de géodonnées de base inscrit dans le droit fédéral. En vertu de l’annexe 1 OGéo, ce jeu de géodonnées de base doit répondre aux exigences de l’art. 37 de l’OPB.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- SABRA_BRUIT_ROUTIER_EMISSIONS@canton-geneve
- Date de publication
- 22 septembre 2025
- Date de modification
- 14 octobre 2025
- Conforme à
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- Editeur
- Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
- Points de contact
- paul.royo@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Annuel
- Accès aux métadonnées
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