Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

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Identifier
Issued date
February 2, 2016
Modified date
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Conforms to
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Publisher
Etat de Genève - DIT - Direction de l'information du territoire
Contact points
Vincent Galley
Languages
Further information
Direction de l'information du terriroire
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6435
Documentation
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Temporal coverage
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Spatial coverage
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Update interval
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Metadata Access
API (JSON) Download XML