- Last updated
- April 25, 2007
- Terms of use
-
- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
Description
Sous cette dénomination sont regroupés divers types de plans d'affectation du sol qui ont pour but la protection des sites naturels et bâtis. Les plans représentés ici sont les suivants:
- les zones protégées,
- les plans de sites naturels ou bâtis,
- les réglements spéciaux ou réglements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité,
- les plans directeurs localisés dans des zones protégées.
Les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche. Ils sont décrits dans la classe d'objet Plans localisés de quartier
Le Conseil d'Etat peut édicter les dispositions nécessaires à l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, d'un règlement.
Resources
- MULTIFORMAT Download SERVICE DE TELECHARGEMENT
Additional information
- Identifier
- SITG_3907@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- April 25, 2007
- Modified date
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- Publisher
- Contact points
- Languages
- Language independent
- Further information
- Landing page
- http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3907
- Documentation
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- Temporal coverage
- -
- Spatial coverage
- Genève
- Update interval
- -
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
