- Dernière mise à jour
- 25 avril 2007
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
Description
Sous cette dénomination sont regroupés divers types de plans d'affectation du sol qui ont pour but la protection des sites naturels et bâtis. Les plans représentés ici sont les suivants:
- les zones protégées,
- les plans de sites naturels ou bâtis,
- les réglements spéciaux ou réglements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité,
- les plans directeurs localisés dans des zones protégées.
Les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche. Ils sont décrits dans la classe d'objet Plans localisés de quartier
Le Conseil d'Etat peut édicter les dispositions nécessaires à l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, d'un règlement.
Ressources
- MULTIFORMAT Download SERVICE DE TELECHARGEMENT
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_3907@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 25 avril 2007
- Date de modification
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- Editeur
- Points de contact
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- Landing page
- http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3907
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- -
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
