Last updated
February 2, 2010
Terms of use

Description

Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer le passage de la faune et l'écoulement des crues.

En conséquence, le canton veille à garantir une surface suffisante dépourvue de toute construction au bord des cours d'eau, tant en sous-sol qu'en élévation.

Ces distances sont de 10, 30 ou 50 m de la limite du cours d'eau.

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Additional information

Identifier
SITG_5391@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
February 2, 2010
Modified date
-
Publisher
Contact points
Languages
Language independent
Further information
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5391
Documentation
Temporal coverage
-
Spatial coverage
Genève
Update interval
-
Metadata Access
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