Dernière mise à jour
2 février 2010
Conditions d'utilisation

Description

Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer le passage de la faune et l'écoulement des crues.

En conséquence, le canton veille à garantir une surface suffisante dépourvue de toute construction au bord des cours d'eau, tant en sous-sol qu'en élévation.

Ces distances sont de 10, 30 ou 50 m de la limite du cours d'eau.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
SITG_5391@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
2 février 2010
Date de modification
-
Editeur
Points de contact
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5391
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Genève
Intervalle d'actualisation
-
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

Vous avez des questions?

Demandez directement à l'éditeur