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July 25, 2024
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Description

INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armĂ©, les biens culturels qui doivent ĂȘtre protĂ©gĂ©s en prioritĂ© sont consignĂ©s dans un inventaire. Celui-ci doit ĂȘtre rĂ©guliĂšrement mis Ă  jour par les cantons en collaboration avec le ComitĂ© suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et rĂ©gionale est approuvĂ© par le Conseil fĂ©dĂ©ral. L'Ă©dition 2009 est actuellement en vigueur. Des planifications visant Ă  limiter les dĂ©gĂąts liĂ©s aux conflits et aux catastrophes doivent ĂȘtre Ă©tablies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

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