Last updated
January 5, 2026
Terms of use
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Organization
Canton of Geneva

Description

Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration. En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle : - Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable. - Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable. - Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas. - Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.). La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.

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Additional information

Identifier
RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE@canton-geneve
Issued date
January 5, 2026
Modified date
January 5, 2026
Conforms to
-
Publisher
Office cantonal de l'eau
Contact points
sieau@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
geocat.ch permalink
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Documentation
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Temporal coverage
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Spatial coverage
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Update interval
Irregular
Metadata Access
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