Last updated
January 10, 2026
Terms of use
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Organization
Canton of Geneva

Description

Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités

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Additional information

Identifier
CAD_PARCELLE_MENSU_HISTO@canton-geneve
Issued date
January 10, 2026
Modified date
January 10, 2026
Conforms to
-
Publisher
Direction de l'information du territoire
Contact points
yves.philipp@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
geocat.ch permalink
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Documentation
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Temporal coverage
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Spatial coverage
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Update interval
Daily
Metadata Access
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