Last updated
January 11, 2026
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Organization
Canton of Geneva

Description

Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.

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Additional information

Identifier
CAD_BATIMENT_SOUSOL@canton-geneve
Issued date
January 11, 2026
Modified date
January 11, 2026
Conforms to
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Publisher
Direction de l'information du territoire
Contact points
yves.philipp@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
geocat.ch permalink
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Documentation
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Spatial coverage
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Update interval
Daily
Metadata Access
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