- Last updated
- January 11, 2026
- Terms of use
-
- Organization
- Canton of Geneva
- Categories
- Population and society, Regions and cities, Environment
Description
Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).
Resources
Showcases
Additional information
- Identifier
- CAD_BATI_PROJET@canton-geneve
- Issued date
- January 11, 2026
- Modified date
- January 11, 2026
- Conforms to
- -
- Publisher
- Direction de l'information du territoire
- Contact points
- vincent.galley@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
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- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
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- Update interval
- Daily
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
