Description
Le géoproduit SOELWA comprend la version numérisée de la GICP, qui a été autorisée par l'OED en qualité d'autorité directrice dans le cadre d'une procédure de droit public. Il s'agit d'une restriction de droit public à la propriété foncière qui sera ensuite traitée par la commune à partir de 2023 et publiée comme géoproduit dans le cadastre RDPPF.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- offentlich-rech_62273@switch_opendata
- Date de publication
- 20 juillet 2023
- Date de modification
- -
- Editeur
- Amt für Wasser und Abfall - Siedlungswasserwirtschaft / Trinkwasser und Abwasser
- Points de contact
- None
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- -
- Landing page
- https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=SOELWA
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML