Dernière mise à jour
7 septembre 2023
Conditions d'utilisation

Description

Le géoproduit SOELWA comprend la version numérisée de la GICP, qui a été autorisée par l'OED en qualité d'autorité directrice dans le cadre d'une procédure de droit public. Il s'agit d'une restriction de droit public à la propriété foncière qui sera ensuite traitée par la commune à partir de 2023 et publiée comme géoproduit dans le cadastre RDPPF.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
b9f443a6-99f3-448a-8e86-0dfbf1d48e99@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
28 septembre 2023
Date de modification
7 septembre 2023
Editeur
Amt für Wasser und Abfall - Siedlungswasserwirtschaft / Trinkwasser und Abwasser
Points de contact
None
Langues
  • Allemand
  • Français
Informations complémentaires
geocat.ch permalink
Landing page
https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=SOELWA
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Kanton Bern (reduziert)
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

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Demandez directement à l'éditeur

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