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Justice, système juridique et sécurité publique

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166 jeux de données trouvés

  • Privation de liberté, effectif en détention préventive selon le canton, le sexe, l'âge et la nationalité

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 27 avril 2021

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  • Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé. Concordat sur l'exécution des peines dans les cantons latins

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 27 avril 2021

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  • Zürcher Stillstandsprotokolle des 17. Jahrhunderts

    Staatsarchiv Kanton Zürich
    Population et société, Justice, système juridique et sécurité publique

    Transkriptionen der handschriftlichen Protokolle des Stillstands (Vorläuferbehörde der Kirchenpflegen) in den Kirchgemeinden des Alten Stadtstaats Zürich. Umgesetzt als XML Dateien...

    Dernière mise à jour: 20 août 2020

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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1947-1998

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral :...

    Dernière mise à jour: 17 février 2017

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  • Systematische Gesetzessammlung (inklusive Gemeinderecht) Kanton Basel-Stadt

    Canton de Bâle-Ville et Ville de Bâle
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Systematische Gesetzessammlung Kanton Basel-Stadt mit allen allgemein verbindlichen Erlassen und Verträgen.

    Dernière mise à jour: 22 mars 2018

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