Données

Conférences régionales

Office de l'information géographique du canton de Berne
Régions et villes, Environnement

La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 2007)....

Régions d'aménagement du territoire

Office de l'information géographique du canton de Berne
Régions et villes, Environnement

Les communes se regroupent en associations de droit privé, appelées régions, pour accomplir des tâches communes relatives à l'aménagement du territoire.

Offices des poursuites et des faillites

Office de l'information géographique du canton de Berne
Régions et villes, Environnement

Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette nouvelle division se base sur les nouvelles régions administratives et les...

Plans d'affectation communales

Office de l'information géographique du canton de Berne
Régions et villes, Environnement

Thème du cadastre RDPPF

L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de...