- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2020
- Conditions d'utilisation
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- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette nouvelle division se base sur les nouvelles régions administratives et les nouveaux arrondissements administratifs du canton de Berne conformément à la réforme de l?administration cantonale décentralisée (votation du 24 septembre 2006). Pour chaque région un office régional des poursuites et des faillites est en charge (siège principal). Il y a une à plusieurs agences de l'office de poursuites et une agence de l'office de faillite par région.
Ressources
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Informations complémentaires
- Identifier
- fd0ca4f6-e320-49b4-a142-b50bf7f20916@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 9 janvier 2020
- Date de modification
- 1 janvier 2020
- Editeur
- Amt für Geoinformation des Kantons Bern
- Points de contact
- info.agi@be.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- -
- Landing page
- https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/sheet/ADMBAKA/geoproduct/complete/public/
- Documentation
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- Couverture spatiale
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