Dernière mise à jour
5 mai 2020
Conditions d'utilisation

Description

Thème du cadastre RDPPF

L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).

Les thèmes du cadastre RDPPF suivantes se trouvent dans le géoproduit NUPLA:

  • Plans d'affectation communales (OGéo ID 73C),

  • Degré de sensibilité au bruit (OGéo ID 145),

  • Distances par rapport à la forêt communales (OGéo ID 159C).

Les espaces réservés aux eaux déterminés par les communes se trouvent aussi dans le géoproduit (couches "UEFL: Affectation superposée (surfaces)" et "UELN: Affectation superposée (lignes)").

Le jeu de données est en construction et n'est pas encore disponible pour l'ensemble du canton de Berne.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
d41919f6-401c-0734-3d78-94c5ad4d7774@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
7 mai 2020
Date de modification
5 mai 2020
Editeur
Gemeinden des Kantons Bern
Points de contact
bernadette.blaettler@be.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
-
Landing page
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/sheet/NUPLA/geoproduct/complete/public/
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
-
Intervalle d'actualisation
Continuel
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

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Demandez directement à l'éditeur

bernadette.blaettler@be.ch