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  • Zones desservies par le numéro d’appel d’urgence 112 par satellite

    Office fédéral de la communication OFCOM
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Un appel d’urgence est un appel sur un numéro court à trois chiffres du service d’appel d'urgence composé par l'appelant : service d'urgence européen 112 ; police, appel d'urgence...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2014

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  • Zones desservies par le numéro d’appel d’urgence 143 sur réseau mobile

    Office fédéral de la communication OFCOM
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Un appel d’urgence est un appel sur un numéro court à trois chiffres du service d’appel d'urgence composé par l'appelant : service d'urgence européen 112 ; police, appel d'urgence...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2014

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  • Zones desservies par le numéro d’appel d’urgence 144 sur réseau fixe

    Office fédéral de la communication OFCOM
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Un appel d’urgence est un appel sur un numéro court à trois chiffres du service d’appel d'urgence composé par l'appelant : service d'urgence européen 112 ; police, appel d'urgence...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2014

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  • Zones desservies par le numéro d’appel d’urgence 118 sur réseau mobile

    Office fédéral de la communication OFCOM
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Un appel d’urgence est un appel sur un numéro court à trois chiffres du service d’appel d'urgence composé par l'appelant : service d'urgence européen 112 ; police, appel d'urgence...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2014

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  • Inventaire des biens culturels d'importance nationale

    Office fédéral de la protection de la population OFPP
    Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes

    Dans la version 2021 de l'Inventaire, les biens culturels d'importance nationale représentent environ 3400 objets (bâtiments, collections dans les musées, archives et bibliothèques...

    Dernière mise à jour: 13 octobre 2021

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  • Conception énergie éolienne – Carte indicative des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement

    La Conception énergie éolienne est une conception au sens de l’art. 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit, d’une part les principaux...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2020

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  • Inventaire des logements et proportion de résidences secondaires

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement

    Le service de cartographie de l'inventaire des logements indique par un fond bleu le statut des communes soumises aux dispositions relatives à la construction prévues par la loi...

    Dernière mise à jour: 31 octobre 2022

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  • Convention des Alpes

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement

    Périmètre de la Convention alpine en Suisse. La Convention alpine est un traité de droit international conclu par huit Etats alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie,...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2009

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des transports publics (CSP OFT)

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le domaine des transports publics. Le cadastre fournit des renseignements sur les sites pollués (selon l’ordonnance sur l’assainissement des...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2013

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  • Villes et agglomérations ayant droit aux contributions

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions indique quelles sont les communes ayant droit aux contributions fédérales dans le cadre du programme en faveur...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2018

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  • Plan sectoriel des transports, partie infrastructure des voies navigables (SIF)

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La partie Infrastructure rail du SIS sert à coordonner les infrastructures destinées à la naviagtion d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.

    Dernière mise à jour: 4 décembre 2015

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  • Répertoire des installations du fret ferroviaire au sens de la conception relative au transport ferroviaire de marchandises

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de...

    Dernière mise à jour: 15 septembre 2017

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  • Niveaux de qualité de la desserte par les TP ARE

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Transports

    Les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics sont un indicateur essentiel pour évaluer la desserte par les transports publics. Le calcul des niveaux est...

    Dernière mise à jour: 23 mars 2022

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  • Réseau ferré

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Transports

    Le jeu de géodonnées de base « réseau ferré » représente le réseau suisse des transports guidéspar rail sous surveillance fédérale. Il comprend les tronçons à voie normale et...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2014

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  • Arrêts des transports publics

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Transports

    Le jeu de géodonnées de base « Arrêts des transports publics » contient les arrêts ainsi que des sites ponctuels géoréférencés qui ont une fonction d’exploitation ou structurante...

    Dernière mise à jour: 12 décembre 2015

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  • Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS)

    Office fédéral des transports OFT

    La partie Infrastructure rail du SIS sert à coordonner les infrastructures destinées au trafic ferroviaire d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.

    Dernière mise à jour: 4 décembre 2015

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