- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2018
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral du développement territorial ARE
- Catégories
- Régions et villes, Environnement, Transports
Description
La liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions indique quelles sont les communes ayant droit aux contributions fédérales dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (conformément à l'annexe 4 de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière ([OuMin]). La base de cette liste est la définition de l’espace à caractère urbain de l'Office fédéral de la statistique OFS (2012). Dans ce contexte, l'éligibilité aux contributions a été maintenue pour toutes les communes ayant droit aux contributions sur la base de la définition des agglomérations de 2000. Le nombre de communes couronnes a été réduit par rapport à la définition de l'OFS de 2012 en appliquant des critères statistiques. En outre, les communes de Sarnen et d'Appenzell ont été incluses dans la liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions en tant que chefs-lieux de canton. De petits ajustements ont été effectués en arrondissant et en comblant les lacunes.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- f4b72bb8-aff0-4eab-b1e8-48e698c0e8fb@bundesamt-fur-raumentwicklung-are
- Date de publication
- 1 janvier 2018
- Date de modification
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- Editeur
- Bundesamt für Raumentwicklung
- Points de contact
- rolf.giezendanner@are.admin.ch
- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.are.admin.ch/are/de/home/verkehr-und-infrastruktur/programme-und-projekte/pav.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Schweiz
- Intervalle d'actualisation
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- Accès aux métadonnées
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