- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2013
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral des transports OFT
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Cadastre public des sites pollués dans le domaine des transports publics. Le cadastre fournit des renseignements sur les sites pollués (selon l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués), qui relèvent de la compétence d’exécution de l’Office fédéral des transports (OFT). Il s’agit de constructions et d’installations d’entreprises ferroviaires, de trolleybus, d’entreprises de navigation intérieure et d’installations à câbles au bénéfice d’une concession fédérale, dont l’utilisation actuelle est consacrée intégralement ou principalement à l’exploitation ou à l’infrastructure des entreprises de transport.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- c022c6b6-67ad-4023-8d01-cd0d89cf73a6@bundesamt-fur-verkehr-bav
- Date de publication
- 1 janvier 2013
- Date de modification
- -
- Editeur
- Bundesamt für Verkehr
- Points de contact
- markus.ammann@bav.admin.ch
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/umwelt/altlasten.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Schweiz
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
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