Description
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel transport, partie Infrastructure rail (SIS), avec information et participation de la population, conformément à l’art. 19 OAT, en cours ou terminées.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 30 mai 2013
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://api3.geo.admin.ch/rest/services/api/MapServer/ch.bav.sachplan-infrastruktur-schiene_anhorung
- Taille du fichier
- -
- Format
- API -