Dernière mise à jour
30 mai 2013
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel transport, partie Infrastructure rail (SIS), avec information et participation de la population, conformément à l’art. 19 OAT, en cours ou terminées.

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Identifier
Date de publication
30 mai 2013
Date de modification
-
Conforme à
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Editeur
Bundesamt für Verkehr
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  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Informations complémentaires
Landing page
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/fachthemen/geoinformation/geobasisdaten/sachplan-verkehr-infrastruktur-schiene.html
Documentation
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Couverture temporelle
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