- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2020
- Conditions d'utilisation
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- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliation, sous réserve des litiges dans le domaine du droit de travail ou de l'égalité. Dès le début de 2011, quatre autorités régionales existent : Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune).
Ressources
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Informations complémentaires
- Identifier
- c1647dad-7757-6ae4-ddcd-61093fc5b995@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 9 janvier 2020
- Date de modification
- 1 janvier 2020
- Editeur
- Amt für Geoinformation des Kantons Bern
- Points de contact
- info.agi@bve.be.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- -
- Landing page
- https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/sheet/ADMRSB/geoproduct/complete/public/
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
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