- Dernière mise à jour
- 7 septembre 2023
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- ZIP
Description
Le géoproduit SOELWA comprend la version numérisée de la GICP, qui a été autorisée par l'OED en qualité d'autorité directrice dans le cadre d'une procédure de droit public. Il s'agit d'une restriction de droit public à la propriété foncière qui sera ensuite traitée par la commune à partir de 2023 et publiée comme géoproduit dans le cadastre RDPPF.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 28 septembre 2023
- Date de modification
- 7 septembre 2023
- Langues
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- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/SOELWA/SOELWA.zip
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/SOELWA/SOELWA.zip
- Taille du fichier
- -
- Format
- ZIP -
