Dernière mise à jour
8 novembre 2023
Conditions d'utilisation

Description

Le présent géoproduit comprend les espaces réservés aux eaux approuvés dans le canton de Berne. Les données ont généralement été tirées des plans d’affectation (géoproduit NUPLA). Les espaces réservés aux eaux définis sous forme de surface ont été extraits tels quels. Lorsque ces espaces avaient été définis sous forme de corridor de ligne avec des définitions de la distance dans les plans d’affectation, une zone tampon a été ajoutée à ce dernier, après quoi la surface résultant de cette opération a été intégrée au géoproduit (cf. attribut «origine»). L’exploitation agricole fait l’objet de restrictions dans les espaces réservés aux eaux. De telles restrictions ne s’appliquent toutefois pas lorsqu’un cours d’eau est souterrain. Or, la différence entre les cours d’eau assortis de restrictions et ceux qui ne le sont pas n’apparaissait pas dans le modèle de données de 2016 (MD16). Depuis, des informations au sujet de l’état des cours d’eau ont été extraites du fichier 'GNBE: Réseau hydrographique du canton de Berne' à des fins d’approximation. Les données fournies au sujet des restrictions d’exploitation sont par conséquent incomplètes. Les es-paces réservés aux eaux approuvés assortis de restrictions et les cours d’eau non assortis de telles restrictions sont indiqués dans les plans de zones communaux. En outre, il est possible de savoir dans quel arrondissement du registre foncier se trouvent des espaces réservés aux eaux déjà approuvés en consultant la couche 'GEWRSTA: Avancement de la définition d’espaces réservés aux eaux par arrondissement du registre foncier'. La couche des arrondissements du registre foncier a été choisie afin que les différences dans l’avancement de la définition d’espaces réservés aux eaux dans les communes issues d’une fusion puissent être prises en compte correctement.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
92e5451f-111d-4432-ba3f-19fb691f3355@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
14 décembre 2023
Date de modification
8 novembre 2023
Editeur
Amt für Gemeinden und Raumordnung
Points de contact
info.agr@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Informations complémentaires
geocat.ch permalink
Landing page
https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=GEWRGNHM
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Kanton Bern
Intervalle d'actualisation
Semestriel
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

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