- Dernière mise à jour
- 31 décembre 2020
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de l'environnement OFEV
- Catégories
- Environnement
Description
Conformément à l’art. 46, al. 1, LEaux, la Confédération est chargée de surveiller l’exécution de la LEaux, ainsi que l’assainissement des débits résiduels au sens de l’art. 80 ss LEaux. En outre, elle informe le public au sujet de la protection des eaux et de l’état de celles-ci, conformément à l’art. 50 LEaux.
C 'est sur ces bases que l'OFEV priait les cantons, de l'informer de l'état de l'assainissement des débits résiduels en aval des captages destinés à la production hydroélectrique.
Les résultats de ces enquêtes sont résumés dans les rapports qui peuvent être téléchargés sur les liens suivants:
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- 27dfeb08-8cbe-49c8-9d09-ce1f2f145384@bundesamt-fur-umwelt-bafu
- Date de publication
- 1 juillet 2011
- Date de modification
- 31 décembre 2020
- Conforme à
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- Editeur
- Office fédéral de l'environnement (OFEV)
- Points de contact
- Bundesamt für Umwelt / Abteilung Wasser
- Langues
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- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
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- Landing page
- https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/valorisation-et-protection-des-eaux/debits-residuels/assainissement-des-debits-residuels-au-sens-de-lart--80-ss-leaux.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
- 1 juillet 2011 - 31 décembre 2020
- Couverture spatiale
- Schweiz
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
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Demandez directement au point de contact
Bundesamt für Umwelt / Abteilung Wasser
