Chancellerie d’État des Grisons

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169 jeux de données trouvés

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Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 16 février 2022
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Mariage pour tous

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Mariage pour tous", 26 septembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

Dernière mise à jour: 25 septembre 2022
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Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)", 12 février 2017, Graubünden -...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Volksinitiative "Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohninitiative)"

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohninitiative)"", 18 mai 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»", 26 septembre 2021, Graubünden - Grischun -...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Lumnezia/Lugnez

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux de l'élection régionale "Lumnezia/Lugnez", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

Dernière mise à jour: 17 avril 2024
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Seewis

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux de l'élection régionale "Seewis", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

Dernière mise à jour: 17 avril 2024
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Loi sur l’énergie (LEne)

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur l’énergie (LEne)", 21 mai 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 25 septembre 2022
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Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Für den öffentlichen Verkehr")

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Für den öffentlichen...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Disentis

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux de l'élection régionale "Disentis", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

Dernière mise à jour: 17 avril 2024
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Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 21 juin 2023
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Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)", 28 février 2016,...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Realisierung Fachhochschulzentrum Graubünden

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote cantonal "Realisierung Fachhochschulzentrum Graubünden", 12 mars 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 12 mars 2023
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Initiative populaire « En faveur du service public »

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « En faveur du service public »", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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