- Dernière mise à jour
- 3 juillet 2023
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Économie et finances, Environnement, Régions et villes
Description
La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme). Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- DES_TAXE_TOURISTIQUE@canton-geneve
- Date de publication
- 3 juillet 2023
- Date de modification
- 3 juillet 2023
- Conforme à
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- Editeur
- Service de la promotion économique
- Points de contact
- daniel.loeffler@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
