TROSEC_TROMESS_VW_13570

Description

Une concession cantonale est nécessaire pour exploiter une installation fixe, tandis qu'une autorisation communale suffit pour des prélèvements temporaires, effectués par le biais d'une installation mobile. La carte indique les cours d'eau dans lesquels il est possible de prélever de l'eau. Elle représente les classes suivantes: - type 1: cours d'eau sans limite de prélèvement, - type 2: cours d'eau dans lesquels le prélèvement est autorisé si le débit effectif est supérieur au débit de dotation (resp. le niveau du lac est supérieur du niveau de prélèvement), - type 3: cours d'eau dans lesquels la commune peut autoriser le prélèvement d'eau à condition que le débit de dotation, déterminé de cas en cas par l'OED, soit respecté. - type 4: Fermeture temporaire dune section de cours deau pour les prélèvements. Pour tous les autres cours d'eau, les communes ne sont pas habilitées à octroyer des autorisations de pompage.