Description
Les immeubles maintenus dans les périmètres protégés sont reliés : par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- DPS_VAL_BAT_PS@canton-geneve
- Date de publication
- 11 décembre 2025
- Date de modification
- 11 décembre 2025
- Conforme à
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- Editeur
- Office du patrimoine et des sites
- Points de contact
- carmen.alonso-unica@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
