Dernière mise à jour
29 juin 2016
Conditions d'utilisation
Open use
Format
HTML

Description

Systematische Gesetzessammlung Kanton Basel-Stadt mit allen allgemein verbindlichen Erlassen und Verträgen.

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
29 juin 2016
Date de modification
-
Langues
Allemand
URL d'accès
http://www.gesetzessammlung.bs.ch/
Taille du fichier
-
Format
HTML
-

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