- Dernière mise à jour
- 1 août 2023
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- WMS
Description
La quotité d'impôt correspond au coefficient avec lequel est multiplié l'impôt simple calculé (selon le barème de la loi sur les impôts). La quotité d'impôt est fixée chaque année lors des assemblées communales.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 18 janvier 2024
- Date de modification
- 1 août 2023
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://www.geoservice.apps.be.ch/geoservice3/services/a42geo/of_society01_de_ms_wms/MapServer/WMSServer?&SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities&lang=de
- Taille du fichier
- -
- Format
- WMS -
