- Dernière mise à jour
- 31 décembre 2017
- Conditions d'utilisation
-
- Catégories
- Éducation, culture et sport, Régions et villes
Description
La quotité d'impôt correspond au coefficient avec lequel est multiplié l'impôt simple calculé (selon le barème de la loi sur les impôts). La quotité d'impôt est fixée chaque année lors des assemblées communales.
Ressources
- ZIP Download
Informations complémentaires
- Identifier
- c2342902-5dc4-4f34-ed31-e0814b3a1a58@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 15 novembre 2018
- Date de modification
- 31 décembre 2017
- Editeur
- Finanzverwaltung des Kantons Bern Finanzausgleich
- Points de contact
- finanzausgleich@be.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- -
- Landing page
- https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/sheet/STEUERN/geoproduct/complete/public/
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Annuel
- Accès aux métadonnées
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