- Dernière mise à jour
- 11 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Archives fédérales suisses AFS
- Catégories
- Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Description
Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale des finances (AFF) consolide les comptes annuels des départements et des offices et en tire le rapport concernant le compte d’Etat. Ce dernier est approuvé par le Conseil fédéral, et est adressé sous forme imprimée au Parlement, qui en prend acte. Le Conseil fédéral présente également à l’Assemblée fédérale le budget de l’année suivante, préparé lui aussi par l’AFF. En l’adoptant le Parlement autorise les charges prévues et les dépenses générales en même temps qu’il prend connaissance des rendements et recettes escomptés. Vous trouvez des données complémentaires et le compte d’Etat actuel sur la page Internet de l’AFF : https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home.html.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- StateAccounts_Category@schweizerisches-bundesarchiv-bar
- Date de publication
- 14 juin 2016
- Date de modification
- 11 avril 2024
- Editeur
- Schweizerisches Bundesarchiv BAR
- Points de contact
- Schweizerisches Bundesarchiv BAR
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- Base légale
- Landing page
- https://www.bar.admin.ch/bar/de/home/recherche/suchen/suchmaschinen-portale/amtsdruckschriften.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
- 1 janvier 1850 - 31 décembre 2014
- Couverture spatiale
- -
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
