Description
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1, LENu) et de l'ordonnance sur l'application de garanties (RS 732.12), tous les stocks de matières nucléaires en possession suisse se trouvant à l'étranger doivent être déclarés chaque année aux autorités de surveillance (art.18 de l'ordonnance sur l'application de garanties). On trouve des matières nucléaires en mains d'exploitants d'installations nucléaires suisses en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et en Suède. Les variations par rapport à l'année précédente résultent de l'acquisition et de la transformation d'uranium en éléments combustibles, ceci en fonction des exigences économiques et des exigences liées à l'exploitation.L'Office fédéral de l'énergie publie la liste de ces stocks.
Informations complémentaires
- Identifier
- resource_schweizerkernma_48107_21@switch_opendata
- Date de publication
- 12 décembre 2017
- Date de modification
- -
- Langues
- Indépendant de la langue
- URL d'accès
- https://pubdb.bfe.admin.ch/de/suche?keywords=398
- URL de téléchargement
- https://pubdb.bfe.admin.ch/de/suche?keywords=398
- Taille du fichier
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