Dernière mise à jour
12 décembre 2017
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Organisation
post_test

Description

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1, LENu) et de l'ordonnance sur l'application de garanties (RS 732.12), tous les stocks de matières nucléaires en possession suisse se trouvant à l'étranger doivent être déclarés chaque année aux autorités de surveillance (art.18 de l'ordonnance sur l'application de garanties). On trouve des matières nucléaires en mains d'exploitants d'installations nucléaires suisses en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et en Suède. Les variations par rapport à l'année précédente résultent de l'acquisition et de la transformation d'uranium en éléments combustibles, ceci en fonction des exigences économiques et des exigences liées à l'exploitation.L'Office fédéral de l'énergie publie la liste de ces stocks.

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Identifier
schweizer_kernmaterisland@post_test
Date de publication
12 décembre 2017
Date de modification
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Conforme à
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Editeur
Bundesamt für Energie BFE
Points de contact
Bundesamt für Energie BFE
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
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Documentation
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Couverture spatiale
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