Dernière mise à jour
4 décembre 2015
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Description

Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. Le projet est mis à l'enquête, la procédure d'approbation des plans est engagée ou la décision d'approbation des plans a été prise et le projet est en cours de réalisation. D’autre part, le plan sectoriel peut fournir des renseignements sur les réalités géographiques et matérielles, notamment sur les ouvrages construits et les installations préexistantes, afin de faciliter la compréhension des indications.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
922ddfaf-8e1b-43b1-87f5-1bbd1e884aa5@bundesamt-fur-verkehr-bav
Date de publication
4 décembre 2015
Date de modification
4 décembre 2015
Editeur
Bundesamt für Verkehr
Points de contact
Wolf-Dieter.Deuschle@bav.admin.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Informations complémentaires
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Couverture spatiale
Schweiz
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Wolf-Dieter.Deuschle@bav.admin.ch