- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2020
- Conditions d'utilisation
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- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune). Chacune des quatre régions judiciaires dispose d'un tribunal régional. Le tribunal régional du Jura bernois-Seeland est doté d'une agence dans le Jura bernois (Moutier).
La section pénale et la section civile de chaque tribunal régional sont représentées par des surfaces superposées, sauf le tribunal régional d'Emmental-Oberaargau (la section pénale et civile n'y sont pas différenciées).
Ressources
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Informations complémentaires
- Identifier
- a3c66402-bfdd-7784-ed46-ddc4d205ad13@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 9 janvier 2020
- Date de modification
- 1 janvier 2020
- Editeur
- Amt für Geoinformation des Kantons Bern
- Points de contact
- info.agi@bve.be.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- -
- Landing page
- https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/sheet/ADMRG/geoproduct/complete/public/
- Documentation
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- Couverture spatiale
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