Prix de marché de référence (art. 15, OEneR) - prix annuel

Description

Le prix de marché de référence est déterminant pour la fixation de la prime d’injection pour les installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Le prix de marché de référence des installations photovoltaïques correspond à la moyenne des prix fixés sur la bourse de l’électricité Swissix pour le jour suivant (day-ahead) sur un trimestre, pondérés par l’injection effective au quart d’heure des installations photovoltaïques avec mesure de la courbe de charge. Pour les autres technologies, le prix de marché de référence pour les installations avec mesure de la courbe de charge correspond à la moyenne mensuelle des prix day-ahead qui sont fixés sur la bourse de l’électricité Suisse. Pour les installations sans mesure de la courbe de charge le prix de marché de référence correspond à la moyenne trimestrielle.

Les prix s'entendent hors TVA.