- Dernière mise à jour
- 3 décembre 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Population et société, Régions et villes, Environnement
Description
Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivantes: - la zone de la Vieille Ville et du secteur sud des anciennes fortifications. Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- RDPPF_ZP@canton-geneve
- Date de publication
- 3 décembre 2025
- Date de modification
- 3 décembre 2025
- Conforme à
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- Editeur
- Office du patrimoine et des sites
- Points de contact
- carmen.alonso-unica@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
