Description
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des membres du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public. Ce jeu de données contient des informations sur les organes du Grand Conseil et les groupes parlementaires. Les organes sont des groupes de membres du Grand Conseil qui assument des fonctions spécifiques. Remarque: Les organes suivants existent: la présidente ou le président du Grand Conseil, la présidence du Grand Conseil, le Bureau du Grand Conseil et sa direction, les scrutatrices et scrutateurs, les commissions et leurs sections ainsi que la Députation. Les groupes parlementaires sont des groupes d’au moins cinq membres du Grand Conseil appartenant au même parti ou à des partis du même bord politique. Le nombre de sièges en commission attribués à un groupe parlementaire dépend de la taille de celui-ci (force numérique).
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- KTBE-APM0002680-RatsorganeGR-V1@kanton-bern-2
- Date de publication
- 25 février 2025
- Date de modification
- -
- Conforme à
-
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.211
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.211
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/de/Richtlinie-Grosser-Rat-de.pdf
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/fr/Richtlinie-Grosser-Rat-fr.pdf
- Editeur
- Canton Berne
- Points de contact
- Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
- Langues
-
- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.gr.be.ch/fr/start/grosser-rat/mitglieder.html
- Documentation
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Kanton Bern / Canton de Berne
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
Vous avez des questions?
Demandez directement au point de contact
Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
