Description
La révision de la loi sur l’énergie (LEne) instaure au 1er janvier 2018 des contributions d’investissement pour les installations hydroélectriques et les installations de biomasse. Les recettes futures de ces installations constituent un élément central pour le calcul de ces contributions. C’est pourquoi l’OFEN met à disposition un scénario de prix établi sur une base horaire, conformément à l’art. 63, al. 5, et à l’art. 85, al. 1, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Informations complémentaires
- Identifier
- resource_preisszenarienf_55834_165@switch_opendata
- Date de publication
- 1 juin 2022
- Date de modification
- -
- Langues
- Indépendant de la langue
- URL d'accès
- https://pubdb.bfe.admin.ch/suche?keywords=740
- URL de téléchargement
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