- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2026
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Division administrative et technique définissant le périmètre des plans du Registre Foncier, permettant le découpage infra-communal et offrant des informations sur l'échelle originale du plan ainsi que sur la qualité du levé.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- CAD_PLANRF@canton-geneve
- Date de publication
- 11 janvier 2026
- Date de modification
- 11 janvier 2026
- Conforme à
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- Editeur
- Direction de l'information du territoire
- Points de contact
- yves.philipp@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
