Dernière mise à jour
12 octobre 2018
Conditions d'utilisation

Description

La carte des périmètres de consultation du canton de Berne indique pour les installations soumises à l’OPAM le «domaine attenant» que l’autorité d’exécution doit désigner selon l’article 11a, alinéa 2 OPAM. La réalisation de nouvelles constructions et installations dans le périmètre de consultation peut conduire à une augmentation notable du risque, de telle sorte qu’une coordination avec l’autorité d’exécution de l’OPAM peut être nécessaire lors de projets d’aménagement du territoire.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
994a234e-a71f-1514-859a-cbfbdace912a@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
17 janvier 2019
Date de modification
12 octobre 2018
Editeur
Kantonales Laboratorium
Points de contact
info.kl@be.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
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Landing page
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/sheet/KOBESTFV/geoproduct/complete/public/
Documentation
Couverture temporelle
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Couverture spatiale
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Intervalle d'actualisation
Annuel
Accès aux métadonnées
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