Dernière mise à jour
31 décembre 2023
Conditions d'utilisation
Open use. Must provide the source.
Format
WMS

Description

Le plan directeur de l'énergie permet de fixer à long terme des objectifs de politique énergétique en rapport avec l'organisation du territoire. Il est contraignant pour les autorités et leur fournit des éléments pour définir les prescriptions bligatoires à l'intention des propriétaires fonciers, lesquelles figureront dans le plan d'affectation communal.

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
29 février 2024
Date de modification
31 décembre 2023
Langues
  • Allemand
  • Français
URL d'accès
https://www.geoservice.apps.be.ch/geoservice3/services/a42geo/of_planningcadastre01_de_ms_wms/MapServer/WMSServer?&SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities&lang=de
Taille du fichier
-
Format
WMS
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